21.10.08

Procès Pierre Etaix - première audience


Vous aviez peut-être lu le billet « Il faut sauver le cinéaste Etaix » que j'avais consacré (je ne me faisais que l'un des porte-voix des amis du cinéaste) à l'hallucinante affaire condamnant les films de Pierre Etaix au purgatoire. Voici les dernières nouvelles que je vous invite à faire suivre:

« Bonjour à tous,

Vous êtes près de 20 000 à avoir signé la pétition demandant la ressortie des films de Pierre Étaix. Merci de tout cœur pour votre aide, vos soutiens et vos très nombreux témoignages d'amitié.

Depuis quelques semaines, vous êtes de plus en plus nombreux à nous écrire pour demander des nouvelles de "l'affaire" (encore merci) et les conditions d'accès aux audiences du procès qui va bientôt commencer; alors voilà:

LA PREMIERE AUDIENCE DE PLAIDOIRIES se tiendra à la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris le 31 octobre 2008 à 9 heures du matin (oui, oui, c'est tôt...)

Si vous souhaitez assister à cette audience, l'entrée du tribunal est au n°6 boulevard du Palais (Métro Cité, Bus : 96-38-21-45). Vous devez prendre la file de gauche (la file de droite étant théoriquement réservée aux personnes désirant visiter la Sainte Chapelle). Puis, une fois passé le portique de sécurité, vous trouverez un « point accueil » installé dans un « algéco » au milieu de la cour. Demandez la 3ème chambre civile . On vous remettra un plan qu'il vous suffira de suivre.

Vous pouvez aussi imprimer le plan (fin de ce bulletin).

Attention, prévoyez d'arriver un peu en avance. Les contrôles de sécurité sont rapides mais une grande affluence provoque parfois quelques "embouteillages".

Amis cinéphiles, artistes, circassiens, musiciens, comédiens, journalistes, réalisateurs, techniciens du grand et du petit écran, votre présence (certes matinale) témoignera avec force de votre soutien à ces deux grands artistes aujourd'hui dépossédés de leurs œuvres. Et puis, à quelques jours des quatre-vingt printemps de Pierre Etaix, venez !! Vous lui ferez le plus beau des cadeaux d'anniversaire !!

Maintenant, quelques autres nouvelles en vrac:
D'abord, la mauvaise nouvelle...

Un malheur n'arrivant jamais seul, une deuxième "affaire" s'est greffée à la première ! La société GAVROCHE PRODUCTIONS (société qui prétend détenir les droits exclusifs d'exploitation des films de Pierre Etaix) s'est retournée contre la fondation GROUPAMAGAN pour le cinéma qui avait, en 2007, financé la restauration du film YOYO.

GAVROCHE PRODUCTIONS estime en effet que le fait d'avoir restauré et présenté YOYO en ouverture de CANNES CLASSIQUE en mai 2007 et lors du FESTIVAL PARIS CINEMA à la Cinémathèque en juillet 2007, nuit à la redistribution du dit film, ainsi qu'aux quatre autres: Le Soupirant, Tant qu'on a la santé, Le Grand Amour et Pays de Cocagne.

GAVROCHE PRODUCTIONS (qui considère être la seule entité habilitée à restaurer et distribuer les films d'Etaix) a donc assigné la fondation GROUPAMAGAN lui demandant 1.400.000 Euros de dommages pour contrefaçon et publicité abusive !

La fondation GROUPAMAGAN a répondu par une « demande en irrecevabilité » dans l'attente du jugement « au fond » de la première affaire (celle qui oppose Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière à GAVROCHE PRODUCTIONS et dont la première audience de plaidoirie se déroulera le 31 octobre)

Vous suivez ... Bon.

Maintenant une bonne nouvelle:

Depuis juin dernier, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a rejoint Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière sur le principe même de la défense des droits de ses membres. Ainsi, Maître Olivier Chatel (avocat de la SACD) a rejoint Maître Pierre Reynaud (avocat de Pierre Etaix) et Maître Thomas Loncle (avocat de JC Carrière).

La suite...

Nous n'avons pas encore les dates des prochaines audiences. N'hésitez pas à contacter lesfilmsdetaix@gmail.com pour obtenir des informations.

Et puis...

Pour celles et ceux qui veulent se rafraichir la mémoire, un dossier et une revue de presse en français sont toujours téléchargeables à cette adresse :

The english version is here:

Et encore...

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore signé la pétition pour la ressortie des films de Pierre Etaix, elle est toujours accessible depuis le site www.lesfilmsdetaix.fr

Pour finir:

N'hésitez pas à transférer ce post à tous vos amis.

Au nom de YOYO et de tous les films en "hibernation forcée", merci de votre aide. »


2 commentaires:

JC a dit…

Bonjour,
C'est quoi ces infos que je lis sur internet qui parlent de Pierre Etaix mais ne disent pas la même chose que vous,
pouvez vous m'expliquer? merci
Jean Claude



PIERRE ETAIX  INTOX !

Pierre ETAIX empêche le « Chevalier blanc » (nommé ainsi dans son site : LES FILMS D’ETAIX) d’exécuter le contrat qu’il a signé pour organiser la restauration et l’exploitation de ses films !

Dates clés de compréhension : 

- Décembre 1996 :
• Renouvellement du contrat de cession de droits d’auteur par Jean-Claude CARRIERE avec la CAPAC, société de production des cinq films d’« ETAIX ».
• Refus de renouvellement par Pierre ETAIX ce qui bloque les films.

- septembre 2002 – Ordonnance de référé :
Pierre Etaix et Jean Claude CARRIERE  font un procès à la CAPAC et obtiennent le droit d’accès aux négatifs de leurs films pour les faire restaurer et exploiter.

- octobre 2002 : 
• Appel en cours des sociétés productrices des films d’ETAIX et CARRIERE 
• Acquisition et donc financement  par GAVROCHE productions - en 48 heures - à la demande expresse de Pierre Etaix pour l’inauguration d’une salle de cinéma « ETAIX » à Roannes d’une copie du film "Le soupirant"- sans garantie écrite des auteurs sinon l’accord de Pierre ETAIX sur la qualité de la copie.

- février 2003 –Arrêt d’appel de référé :
Confirmation du droit d’accès des auteurs pour restauration et exploitation de leurs négatifs, sauf pour Jean-Claude CARRIERE à attendre la fin du contrat qu’il a renouvelé seul avec la CAPAC jusqu’au 31 décembre 2006, productrice principale des films longs métrage. 
 
- Août 2003 :
La CAPAC renonce à son pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel de référé.

- Mai 2004 
Contrat de cession de droits entre les auteurs et GAVROCHE PRODUCTIONS
Inscription impossible du contrat au RPCA avant la fin du  contrat de CARRIERE avec la CAPAC le 31 décembre 2006, sauf solution amiable avec les co-producteurs des films auparavant.

- De Janvier 2003 à Septembre 2006:

• Négociations de GAVROCHE Productions – par l’intermédiaire des avocats de chaque partie - avec la CAPAC et les coproducteurs des films pour acheter les négatifs et le matériel des films et avec les laboratoires pour obtenir un inventaire et connaître le montant des frais de conservation et de transfert des négatifs.

• Négociations de GAVROCHE Productions avec les AFF, AFCAE, ADRC, banques, les co-producteurs éventuels, distributeurs et propriétaires de salles, responsables de programmation télévisuelle…... et en mars-avril 2006 avec le Ministère de la Culture: M. Etaix ne peut pas avoir oublié la rencontre avec le Ministre de la Culture RDDV...

- Juillet 2006:
rencontre des auteurs et de leur avocate avec le juriste de la SACD qui ne peut rien faire.


Résultats : Les décisions sont suspendues jusqu'à expiration du contrat établit entre M. Carrière et la CAPAC jusqu'au 31 décembre 2006.

- Novembre et Décembre 2006 :
Dénonciation unilatérale, sans explication, de leur contrat par Etaix et Carrière avec GAVROCHE Productions.


- Janvier 2007 :
• Début : Inscription du contrat de cession conféré à Gavroche productions au RPCA pour faire restaurer les films par les AFF (Archives Françaises du Film) comme prévu depuis 2004 et mettre en place le plan média réfléchi pour commencer l'exploitation des films au bénéfice des auteurs.

• Fin : La Fondation Gan – liée au GROUPAMA- annonce la "restauration" de YOYO dans le FILM FRANÇAIS et fait tirer un internégatif et une copie 0…sans avoir pris contact avec GAVROCHE Productions cessionnaire des films, ce qui casse  la relation entre les auteurs et la société Gavroche Productions.

• Annonce d’un référé par les auteurs contre GAVROCHE Productions et leur ancienne avocate ce qui bloque l'exploitation des films.

- Mai 2007 : Annonce de la « restauration » du film YOYO et projection pour le prestige, au festival de Cannes sans réponse aux questions de GAVROCHE Productions et au mépris de ses droits de cession inscrits au RPCA. Cette fondation a ainsi bénéficié du prestige de ce Festival international pour sa communication personnel.

- Juillet 2007 : Perte, par les auteurs, de leur référé contre GAVROCHE Productions et leur ancienne avocate, tendant à obtenir la radiation de l’inscription de leur contrat au RPCA.

- Septembre 2007  
• Gavroche productions assigne la fondation GAN pour non respect de contrat pourtant établi au RPCA.
• Les auteurs assignent GAVROCHE productions pour obtenir l’annulation de leur contrat de cession ce qui bloque à nouveau les films.
 

- De décembre 2007 à Avril 2008  les auteurs se répandent dans les médias:
• Des articles de presse, des émissions de télévision et de radio, un site internet où Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière se présentent comme victimes de la disparition de leurs films.

• Diffusion d’un film vidéo dans lequel Pierre ETAIX fait lui-même disparaître ses films.

• Dénigrement par Pierre ETAIX et Jean-Claude CARRIERE de la société GAVROCHE Productions puis de son gérant – Le chevalier blanc » selon leur site internet – et de sa sœur, leur ancienne avocate – Fée du droit selon leur site internet – pour en fait avoir présenté le gérant de GAVROCHE aux auteurs dans l’urgence.

• Calomnies de la part des auteurs à l’encontre du gérant de GAVROCHE Productions et railleries à propos de son avocat pour appartenir à un Cabinet spécialisé dans le domaine des « droits de l’homme ». Le « Chevalier blanc » ne serait  donc pas un homme, mais il est un cinéphile !





CONCLUSIONS :

•          Les auteurs sont responsables de l'invisibilité de leurs films depuis 1996.

• Jean-Claude CARRIERE pense que le procès risque d’être long en raison de sa défense par d’habiles avocats.
Inexact :
GAVROCHE Productions, sur les conseils desdits avocats qui partagent son esprit de justice et de cinéphilie propose une médiation - procédé rapide et moins coûteux pour trouver une solution des conflits les plus sensibles - entre la Fondation GAN, les auteurs, elle-même et leurs conseils respectifs.

Attente d’une réponse qui n’est pas encore venue de la part de la Fondation GAN et des auteurs.

• Pierre ETAIX n’a jamais accepté que ses films soient édités en vidéo lorsqu’il était sous contrat avec la CAPAC ce qui les rendait invisibles ;
Il a accepté – en mai 2004 seulement- l’exploitation vidéo de ses films sous son contrôle et avec un droit de préférence  pour lui et Jean-Claude CARRIERE dans leur  contrat avec GAVROCHE Productions, et ce,  pour toutes autres exploitations des films.

Questions : 
Pierre ETAIX a-t-il encore peur de l’exploitation de ses films par des moyens de diffusion de masse et d'un échec commercial possible?
Si la réponse est négative : 
- Quelle est la raison qui a conduit Pierre ETAIX à préférer une fondation liée à une compagnie d’assurances plutôt qu’un producteur qui a montré – aux côtés de deux avocats spécialisés dans la défense des auteurs et artistes - son dévouement pendant près de quatre ans ?
- Pourquoi avoir accepté la «  restauration » d’un seul film alors que celle de tous les films était programmée pour début 2007 avec GAVROCHE Productions et les AFF ?
- Pourquoi avoir empêché GAVROCHE Productions d’exécuter son contrat quand cela était possible en dénonçant – deux mois auparavant - un contrat plus favorable que ceux conclus selon l’usage ?
- Pourquoi saborder de façon partiellement irrémédiable la réputation d’une société de production récente, de ses avocats connus dans le domaine pour leur dévouement, et se donner ainsi en boomerang une réputation de procédurier difficilement compatible avec l’exploitation de ses droits ?
 

 Réponses à venir en fonction de :
• l’accord de Pierre ETAIX pour une médiation.
Son refus sera un aveu d’esprit chicanier.
Son accord sera une démonstration de sa volonté réelle de faire réellement restaurer, numériser et exploiter tous ses films.





Pour Gavroche Productions

tilly a dit…

Bonjour Laurent
J'etais vendredi dernier a la *derniere* audience publique du proces des films Etaix/Carriere au TGI de Paris
J'en ai fait un bref compte rendu sur mon blogue
http://tillybayardrichard.typepad.com/le_blogue_de_tilly/2009/05/jy-.html
C'etait le lendemain de la remise des 5600 signatures a la Ministre de la Culture
Le jugement du tribunal sera communique le 26 juin.
On croise les doigts.